RIPAM, règle 38 : Qui a eu un délai et de combien

Partie de la convention Exemptions

Les navires dont la quille a été posée avant l'entrée en vigueur du règlement (15 juillet 1977) et qui satisfaisaient aux règles de 1960 ont été exemptés: jusqu'à quatre ans pour la portée des feux et leurs caractéristiques de couleur; jusqu'à neuf ans pour le déplacement des feux de tête de mât sur les navires de 150 m ou plus, pour les feux de tête de mât et de côté de l'Annexe I et pour les appareils sonores de l'Annexe III; sans limite de durée pour le déplacement dû au passage du système anglais au système métrique, pour les feux de tête de mât sur les navires de moins de 150 m et pour l'emplacement des feux visibles sur tout l'horizon.

En mer, cela ressemble à ceci

Peu d'importance pratique aujourd'hui, mais la question tombe aux examens: le délai pour la portée et la couleur des feux est de quatre ans.

Texte de la convention«Tout navire (ou catégorie de navires) qui satisfait aux prescriptions du Règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1960, dont la quille a été posée ou qui se trouve à un stade de construction équivalent avant l'entrée en vigueur du présent Règlement, peut être exempté de l'application de celui-ci.»Traduction de la rédaction ; l'original anglais est en dessous.

Original en anglais

«Any vessel (or class of vessels), provided that she complies with the requirements of the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1960, the keel of which is laid or which is at a corresponding stage of construction before the entry into force of these Regulations, may be exempted from compliance therewith».